L’adoption des enfants de Russie doit désormais se faire en stricte conformité avec les normes juridiques et en partant des intérêts de chaque enfant concret. Le président de Russie Vladimir Poutine a signé les accords ratifiés l’année dernière avec les Etats-Unis et la France, qui doivent permettre de suivre le sort des enfants russes adoptés par des familles étrangères et en conséquence, prévenir un mauvais traitement à leur égard.
Ces documents, surtout avec les Etats-Unis, étaient très attendus : l’initiative de Moscou fait suite à une série d’incidents tragiques touchant les enfants adoptifs de Russie. Moscou a plus d’une fois mis en relief que pour la justice américaine étaient caractéristiques des cas d’une attitude trop clémente envers des citoyens américains, par la faute desquels souffraient des enfants de Russie. Il est possible qu’à présent la situation change qualitativement, estime le délégué aux droits de l’enfant à Moscou Evguéni Bounimovitch.
" Ce sont des documents importants. Je ne comprends pas comment se faisait l’adoption avant la ratification de ces accords, fixant la responsabilité des parties. Nous ne parlons pas quand même de denrées alimentaires, mais des enfants. Et pour cette raison, surtout dans le cas des Etats-Unis, c’est très important. Ils n’ont pas signé la convention sur les droits des enfants, et je ne vois pas sur la base de quel document se faisait l’adoption jusqu’à présent. Nous avons eu connaissance de plus d’un incident horrible dans ce pays. Nous savons des histoires compliquées, liées à la France. Mais là elles concernaient des divorces et des problèmes avec la justice française. Maintenant notre pays est mieux protégé par la loi ".
Les accords avec les Etats-Unis et la France ont été étudiés compte tenu de la législation russe, ainsi que de l’expérience positive des rapports dans cette sphère avec des pays comme l’Italie. Par exemple, l’adoption d’un enfant dans un autre Etat ne peut être acceptée pour examen qu’en cas, où dans son pays il lui est impossible de trouver une famille convenable. Une famille souhaitant adopter un enfant doit passer par une formation respective et présenter des renseignements sur son état psychologique et social, remarque le vice-président du Fonds de protection des enfants contre un mauvais traitement Alexandre Spivak.
" On ne peut que saluer la ratification, puisque les normes législatives, régulant ces questions en Russie et aux Etats-Unis, sont différentes. A présent l’accord fournit une base commune aux relations bilatérales entre les deux Etats dans ce domainec".
Le MAE de Russie doute cependant au sujet de l’application responsable de l’accord par la partie américaine. Dans les familles aux Etats-Unis il y a plusieurs centaines d’enfants russes adoptés, dont on ignore le sort. Et on ne voit pas de zèle particulier de la part des autorités pour vérifier leur domicile et leurs conditions de vie.
Une base juridique, permettant à la partie russe de contrôler le sort des enfants adoptifs est certainement indispensable. Elle a vocation de former un terrain juridique dans lequel le processus d’adoption deviendra tôt ou tard civilisé. La Russie tendra vers le même but dans le cadre de la convention de La Haye sur la responsabilité des parents et les mesures de protection des enfants, à laquelle elle s’est jointe tout récemment, en mai. /L
Lien : http://french.ruvr.ru/2012_07_31/83474896/
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Chiron