Rapatriés: vers une simplification de l'octroi de la nationalité russe

Le gouvernement russe examinera jeudi un projet de loi proposant de simplifier la procédure d'obtention de la citoyenneté pour les personnes d'origine russe prenant part au programme de rapatriement volontaire, rapporte le service de presse du cabinet des ministres.

Les amendements proposés par le projet de loi permettront aux personnes concernées et aux membres de leurs familles de bénéficier d'une procédure simplifiée d'obtention de la citoyenneté russe, sans nécessité de résider de façon permanente dans le pays suite à l'obtention du titre de séjour.

En outre, le gouvernement examinera la question de l'annulation des titres de séjour et des permis de résidence délivrés aux membres de ce programme qui auraient été expulsés du pays au cours des cinq années précédant la demande des documents en question.

En cas d'approbation, les amendements appropriés seront apportés aux lois fédérales "Sur la citoyenneté de la Fédération de Russie" et "Sur la situation légale des citoyens étrangers en Fédération de Russie".

Lien : http://fr.rian.ru/russia/20121025/196416955.html

Sur le sujet :

  http://chiron.over-blog.org/article-29-000-russes-se-sont-reinstalles-en-russie-en-2011-111429877.html

Chiron

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