La calomnie peut être qualifiée comme un crime pénal

Les fonctionnaires russes étudient la possibilité de rétablir la responsabilité pénale pour calomnie, appliquée depuis la fin de 2011.

Le projet de loi respectif passe par sa première lecture ce mercredi à la chambre basse du parlement. Le président Vladimir Poutine a proposé d’exclure de son texte la peine de privation de liberté, en l'a remplaçant par des amendes et des T.I.G.

Les auteurs du projet de loi expliquent leur initiative par l’insuffisance de la seule responsabilité administrative pour protéger de simples citoyens, qui ne peuvent pas publier rapidement un démenti. C’est ce qu’a dit à La Voix de la Russie Dmitri Viatkine, député de la Douma d’Etat et l’un des auteurs du projet de loi.

« Malheureusement, avec les mass-médias, l’honneur, la dignité, la réputation des simples citoyens, même qui ne participent à aucun conflit, souffrent souvent sans raison. Des hommes politiques tiennent la possibilité de se dédouaner en faisant des déclarations officielles, ainsi que par d’autres moyens légaux ».

En étudiant la possibilité de hausser le montant des amendes et d’appliquer la peine des travaux publics, la Russie suit l’expérience des pays occidentaux. De toute façon, les peines prévues seront moins dures que dans certains Etats.

Il faut dire qu’en Russie une poursuite pénale pour calomnie n’est pas en fait pratiquée. Dans la plupart des cas, la justice se fait dans le cadre du Code civil grâce à l’article de protection de la réputation. Dès cet automne, tout peut changer si les députés votent le projet de loi sur la calomnie avant la fin de cette session qui pourrait entrer en vigueur à partir du 1er octobre. /S

Lien : http://french.ruvr.ru/2012_07_12/Russie-Douma-Etat-Loi-calomnie/

Chiron

Margueritte Bogatova	12.07.2012, 00:40
Photo : RIA Novosti