Justice : même les procureurs n'en peuvent plus !

11.12.2011

Bonsoir !

Publié le 08-12-11 à 15:55 Modifié à 18:53 par Celine Rastello 11 réactions

Dans un appel sans précédent, ils alertent le gouvernement et les citoyens sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien.

Les procureurs de la République de Melun Bruno Dalles, de Nîmes Robert Gelli et de Toulouse Michel Valet jeudi matin au palais de Justice de Paris C. R. Nouvel Observateur

Réagir

Habituellement, la presse se retrouve face à un seul procureur, qui, le plus souvent, s'exprime sur un fait d'actualité. Jeudi 8 décembre, au palais de justice de Paris, elle fait face à une dizaine de procureurs. Cette fois, c'est d'eux et de leurs conditions de travail dont il est question : leur besoin d'indépendance vis-à-vis du gouvernement, les lois qui changent sans cesse et qu'ils n'ont pas le temps d'assimiler, les dossiers qui s'empilent faute de moyens humains suffisants pour les traiter...

Après les juges, les greffiers, c'est donc au tour des procureurs, ces magistrats qui portent la voix de la République dans les tribunaux de grande instance, de clamer leur malaise. Forts d'une pétition signée par la majorité d'entre eux (126 sur 163 en France), ils lancent aujourd'hui un appel sans précédent (texte en bas de l'article ndlr) au "législateur, au gouvernement et à l'ensemble des citoyens".

Le procureur de Toulouse Michel Valet, par Nouvelobs

Le ton grave, Robert Gelli, procureur de Nîmes et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), commence par poser le problème de l'indépendance de la profession. Il demande pour les nominations "un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)" dont l'avis n'est pour l'instant que consultatif.

Garantir l'indépendance de la profession

A quelques mois de l'élection présidentielle, l'enjeu est d'importance. "Tous les procureurs doivent être désignés après avis conforme du CSM", assure-t-il. Si le ministre s'est engagé à le respecter, il est "préférable d'inscrire dans les textes cette évolution statutaire essentielle." Robert Gelli insiste : "le CSM doit pouvoir s'opposer formellement à une désignation."

Interrogé sur la récente nomination du directeur de cabinet du garde des Sceaux François Molins au poste de procureur de Paris, le procureur de Nîmes répète qu'il souhaite "un avis conforme du CSM qui est grand, responsable, et dispose des éléments lui permettant de donner, ou non, un avis favorable." Quant aux "propositions" du ministre, elles doivent être "principalement fondées sur l'expérience, la compétence et le parcours professionnel". Interprètera qui voudra.

Lire la suite ici : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111208.OBS6269/justice-meme-les-procureurs-n-en-peuvent-plus.html

Chiron