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Les 4 accord tolteques

27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 17:39



Dimitri Medvedev



Bonjour!!!


Corruption: Medvedev signe la loi sur l'obligation de déclaration des revenus du gouvernement




MOSCOU, 27 décembre - RIA Novosti. Le président russe Dimitri Medvedev a signé la loi fédérale constitutionnelle obligeant les membres du gouvernement, leurs suppléants et les ministres à déclarer leurs revenus au service des impôts, rapporte samedi le service de presse du Kremlin.

Le texte signé par le chef de l'Etat, qui modifie l'article 10 de la constitution, entre dans le cadre de la loi fédérale anticorruption.

Les membres du gouvernement, leurs suppléants et les ministres sont tenus de déclarer aux services des impôts les revenus qu'ils ont perçus, leurs actifs financiers et autres biens, leur appartenant à eux à proprement parler, à leurs épouses ou époux, ou à leurs enfants mineurs.

La Douma (chambre basse du parlement russe) et le conseil de Fédération (chambre haute) avaient voté cette loi  respectivement les 19 et 22 décembre.


Lire ici:

http://fr.rian.ru/russia/20081227/119193589.html








Corinne Bizart

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