La Grande D 'Ame

Droit au logement : la France montrée du doigt par le conseil de l'Europe PARIS le comité des droits sociaux du conseil de l'Europe accuse la France de violer plusieurs dispositions garantissantle droit au logement, selon un rapport qui doit être rendu public le jeudi et dont l'Associated Press a obtenue une copie. Le comité souligne en préambule qu'il fonde son appréciation sur le seul "droit interne" à la France produisant actuellement des effets" le document ne porte donc pas sur les mesures prévues par la loi sur le doit du logement opposable (DALO) qui prendont effet à partir du 1er décembre 2008. Lire la suite sur yahoo actualités içi : http://fr.news.yahoo.com/ap/20080604/tfr-social-europe-france-logement-56633fe.html à Bientôt ... Chiron ...